Règlement d'ordre intérieur du centre

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 100

Par l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association.

Article 101

L’association a pour objet :

• la promotion et l’augmentation de la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination ;
• ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs des infrastructures sportives ;
• la promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre ;
• l’établissement d’un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ; ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;
• de veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance ;
• de garantir la présence d’un DEA dans les infrastructures qui composent le centre ;
• de garantir l’organisation annuelle d’une séance d’information et de formation à l’utilisation d’un DEA à destination des utilisateurs des infrastructures ;

Article 102

Tous les membres de l’association sont tenus de respecter le Code d’Ethique sportive de la Communauté française tel qu’édité ci-dessous :

• Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
• Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion publique, du handicap ou de la religion.
• Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.
• Respecter le matériel mis à disposition.
• Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.
• Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire.
• Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.
• Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage « un esprit sain dans un corps sain ».
• La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

Article 103

Le conseil d'administration a pour mission l'administration générale de l'association, la surveillance et la coordination des différentes infrastructures et activités prévues, la représentation de l'association et toute mission qui incombe généralement à un conseil d'administration.

Article 104

Le budget de l’association est soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans la seconde partie de l’année précédente, sauf circonstances exceptionnelles. Il est ensuite transmis au conseil communal pour approbation.

Article 105

Le compte de l’association est soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans la première partie de l’année, sauf circonstances exceptionnelles. Il est ensuite transmis au conseil communal pour approbation.

Article 106

Conformément au code wallon de la démocratie locale, un contrat de gestion doit être conclu entre la commune et l’association. Ce contrat présente :

• la nature et l’étendue des tâches assumées par l’association,
• les indicateurs qui permettent d’évaluer la réalisation de ces missions.

Le contrat de gestion est conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable.  Chaque année, un rapport d’évaluation de contrat de gestion doit être présenté au conseil communal.

Article 107

• Le conseil des utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif.
• Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local intégré.
• Les réunions du conseil des utilisateurs sont présidées par le directeur du centre sportif. 
• Le conseil des utilisateurs se réunit, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment dans la première quinzaine du mois de mai afin de préparer l’organisation de la saison sportive suivante.
• Le président a pour tâche de transmettre les procès-verbaux, reprenant les avis émis par le conseil des utilisateurs, au conseil d’administration de l’association dans les 7 jours suivants la réunion.

Article 108

Un règlement d’ordre intérieur spécifique à chaque infrastructure sportive est déterminé.

Article 200

Le règlement d’ordre intérieur du centre sportif Jean Moisse est déterminé de la manière suivante :

ACCES ET OCCUPATION

Article 201 :          Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique à tout utilisateur et à toute personne accédant au centre sportif Jean Moisse à Mont-Saint-Guibert.  Ce règlement est affiché dans le hall d’entrée.  Chacun est censé en avoir pris connaissance.  Le personnel du centre sportif est chargé de le faire respecter.

Article 202 :          L’occupation des infrastructures du centre sportif Jean Moisse par les utilisateurs est subordonnée à l’autorisation du conseil d’administration de l’asbl et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par elle.

Article 203 :          L’autorisation d’occupation des infrastructures du centre sportif Jean Moisse peut aussi être subordonnée au paiement d’une participation aux frais de fonctionnement des installations.  Ces conditions sont reprises dans une annexe au présent règlement (tarifs).

Article 204 :          Les demandes de réservation permanente pour les occupations hebdomadaires régulières pendant la saison sportive (de septembre à juin) ou pour la participation à un championnat officiel doivent être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de juin de chaque saison sportive.  Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se font en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.

Article 205 :          L’utilisation des infrastructures du centre sportif Jean Moisse par des sportifs individuels non organisés peut être autorisée par le conseil d’administration de la RCA qui fixe le montant de la redevance d’occupation.

Article 206 :          Toute manifestation revêtant un caractère exceptionnel doit faire l’objet d’un examen particulier par le conseil d’administration de la RCA qui établit, avec l’utilisateur, une convention particulière définissant les conditions d’organisation. 

 Article 207 :         Les infrastructures du centre sportif Jean Moisse sont ouvertes, en principe, de 9h à 23h.  Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par le conseil d’administration de la RCA  Toute modification de cet horaire est de la compétence du directeur du centre sportif, lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

Article 208 :          L’utilisateur des infrastructures du centre sportif Jean Moisse ne peut leur donner aucune autre fin que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.  Il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire sportive qui lui a été attribuée.  Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui lui a été octroyée.  En cas de prolongation souhaitée, il est tenu d’en informer le personnel avant la fin du temps d’occupation prévu.

Article 209 :          Sans l’accord du conseil d’administration de l’asbl, le titulaire d’une autorisation d’occuper une aire sportive ne peut pas la céder à d’autre(s) utilisateur(s).

Article 210 :          Toute modification d’horaire des activités, permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour et/ou d’heure) doit être sollicitée auprès du directeur du centre sportif au moins trente jours à l’avance et soixante jours dans le cadre d’organisation de stages.

Dans la mesure du possible, les modifications sont intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres utilisateurs.  Les utilisateurs intéressés par ces changements doivent s’efforcer d’organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté du conseil d’administration de l’asbl.  En outre, celle-ci ne pourra en être rendue responsable.

Article 211 :          Les utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse doivent avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance.

Article 212 :          Tout utilisateur des infrastructures du centre sportif Jean Moisse reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, publique ou privée.  Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits et autres redevances qu’entraînent ses activités, en ce compris la pratique de sports.

Article 213 :          Tout utilisateur des infrastructures du centre sportif Jean Moisse est, pendant la durée de l’occupation, responsable de tout dommage causé, tant aux infrastructures elles-mêmes, qu’à leurs dépendances et à l’équipement.  Tout dommage causé entraîne l’indemnisation intégrale par l’utilisateur, sans préjudice d’amendes qui peuvent être infligées et/ou de sanctions administratives qui peuvent également être prises.

Article 214 :          Tout utilisateur des infrastructures du centre sportif Jean Moisse doit désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis du conseil d’administration de l’asbl de l’application du présent règlement d’ordre intérieur et du respect des consignes et recommandations pouvant être faites par toute personne qualifiée. 

Article 215 :          Les infrastructures du centre sportif Jean Moisse ne sont accessibles qu’avec des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits).  Ces chaussures doivent être dans un parfait état de propreté et avoir des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol. 

Article 216 :          Les infrastructures du centre sportif Jean Moisse ne sont accessibles qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.  Les accompagnants, membre de club, de groupement sportif ou simple spectateur, doivent se tenir, dans les tribunes ou dans la cafétéria, ou dans la zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec le conseil d’administration de l’asbl.  Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une aire sportive, ils le sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui a sollicité leur entrée et ils doivent être encadrés par celui-ci. 

Article 217 :          Dans les infrastructures intérieures du centre sportif Jean Moisse, il est strictement interdit de :

• Fumer ;
• consommer de la nourriture sur les aires sportives et dans les tribunes, à l’exception des besoins des utilisateurs ;
• apporter des bouteilles et des verres sur les aires sportives et dans les tribunes (sauf en plastique).

Article 218 :          Les utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse renoncent expressément à tout recours contre le conseil d’administration de la RCA du chef d’évènements tels que l’incendie dans tout ou partie des locaux concédés ou accidents résultant de l’usage de la concession.  Ils s’engagent à faire mention dudit abandon de recours dans leurs contrats d’assurances.

Article 219 :          L’accès aux locaux techniques (installations de chauffage, de sonorisation et d’éclairage) des infrastructures du centre sportif Jean Moisse est interdit aux utilisateurs.

Article 220 :          Les infrastructures du centre sportif Jean Moisse est équipé d’un système de détection et d’alarme incendie.  Tout utilisateur et/ou spectateur déclenchant volontairement ou abusivement ce système d’alerte s’expose à des poursuites et/ou des amendes.

MATERIEL, EQUIPEMENT, VESTIAIRES

Article 221 :          Les utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse doivent procéder, suivant les directives données, au montage, au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire attribuée et sans dépasser leur heure de fin d’activité.  Il importe de veiller à ce que le matériel ne soit ni poussé ni traîné par terre, afin d’éviter toute détérioration du revêtement.  Ils doivent laisser les salles dans l’état de propreté dans lesquelles ils les ont trouvées.

                               A cette fin, un constat est fait conjointement avec l’utilisateur et le gestionnaire avant et après l’utilisation des infrastructures.  Au cas où cette formalité n’a pas été accomplie, les infrastructures sont supposées avoir été mises en parfait état d’ordre et de propreté.

Article 222 :          Les utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.  Une liste des vestiaires à occuper est affichée à la réception du centre sportif.  Les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement.  En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs utilisateurs, ceux-ci doivent prendre les mesures adéquates afin de faciliter l’installation des autres sportifs. 

Article 223 :          Les clés des vestiaires sont à la disposition des utilisateurs à la réception du centre sportif en échange d’une pièce d’identité d’un responsable.  Celle-ci est restituée après la fin de l’activité.  Chaque utilisateur doit remettre le vestiaire dans l’état initial de propreté.  Durant les activités, les vestiaires doivent être fermés à clé. 

Article 224 :          Chaque utilisateur est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs et/ou groupements visiteurs.

Article 225 :          L’autorisation d’occuper les infrastructures du centre sportif Jean Moisse implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, le(s) vestiaire(s) et le(s) douche(s) nécessaire(s), et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité.

Article 226 :          Les utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres utilisateurs.  A cet effet, ils doivent n’utiliser que l’aire sportive attribuée.  Ils doivent commencer et terminer leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris l’installation, le démontage et la remise en place du matériel utilisé.  Ils doivent aussi s’organiser pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits. 

Article 227 :          Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuisent à la bonne tenue ou au bon fonctionnement du centre sportif Jean Moisse ou qui ne respectent pas le présent règlement d’ordre intérieur ou les recommandations qui leur sont faites par le personnel du centre sportif ou par les membres du conseil d’administration de la RCA, peuvent être expulsées.  Par la suite, l’accès aux infrastructures peut leur être temporairement ou définitivement interdit. 

 Article 228 :         Afin d’éviter tout accident et toute détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, le plus tôt possible, le conseil d’administration de la RCA de toute défectuosité constatée au niveau des infrastructures et/ou du matériel.  Un formulaire spécifique est disponible à la réception du centre sportif.  

 Article 229 :         Le matériel éventuellement apporté dans les infrastructures du centre sportif Jean Moisse par les utilisateurs l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable du conseil d’administration de la RCA.  Si ce matériel y reste en permanence en étant accessible, il est à la disposition de tout autre utilisateur. 

Article 230 :          Les utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse sont autorisés à percevoir un droit d’entrée à l’occasion des rencontres officielles et/ou de manifestations qu’ils organisent.

Article 231 :          Il est interdit aux utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse de placer sur les murs des panneaux fixes.  De même, il est interdit de poser sur le sol des autocollants de quelle que nature que ce soit.   En cas d’infraction, les utilisateurs encourent une amende, tandis que le conseil d’administration de la RCA se réserve le droit de mettre fin à l’occupation.

Article 232 :          Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit sur les murs, portes et/ou vitres des infrastructures du centre sportif Jean Moisse.  Il est également interdit de clouer, de visser ou de coller quoique ce soit aux murs, portes et cloisons.  En cas de dégradations, le coût des réparations est facturé à l’utilisateur responsable.  Divers panneaux d’affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.  Il n’y a pas d’autorisation d’affichage préalable sur ces panneaux mais le conseil d’administration de la RCA se réserve le droit de retirer des annonces qu’il juge inadéquates. 

DIVERS

Article 233 :          Des amendes peuvent être appliquées aux utilisateurs des infrastructures du centre sportif Jean Moisse ne respectant pas le présent règlement d’ordre intérieur ou les consignes données.  Leurs montants et leurs conditions d’application sont déterminés par le conseil d’administration de la RCA et repris dans une annexe au présent règlement d’ordre intérieur.  Elles doivent être payées avant toute autre occupation ultérieure.

Article 234 :          Le conseil d’administration de la RCA décline toute responsabilité en cas de vol, de perte et/ou de détérioration d’objets personnels et/ou de matériel appartenant à des utilisateurs et/ou des personnes fréquentant les infrastructures du centre sportif Jean Moisse, parkings y compris.

Article 235 :          Toute réclamation est à adresser au conseil d’administration de la RCA.

Article 236 :          Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement d’ordre intérieur est examiné et tranché par le conseil d’administration de la RCA.

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CHARTE VIVONS SPORTS

Article 300 :          La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu.

Article 301 :          L’Esprit sportif est positif. Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite. Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective. L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif. Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie. La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental. Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation. L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé.

Article 302 :          Le mouvement sportif francophone rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques. Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous. Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrites. Un adversaire n’est pas un ennemi. Il est le 1er partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée.

Article 303 :          La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu. Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées. La démarche sportive est un projet sociétal qui accompagne l’individu tout au long de sa vie.

LES ACTEURS DU SPORT

Article 304 :          Le sportif aime le sport. De par un entraînement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline. Le respect est la valeur première du sportif envers son entraineur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui-même. Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation. Le parent reconnait que son enfant joue pour s’amuser. Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport. Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires. Il reconnait que le rôle de l’entraineur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive. Il ne critique pas en public les décisions de l’entraineur et de l’arbitre. Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant.

Article 305 :          L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif. Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive. Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence. L’entraineur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair-play de ses athlètes. Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entrainements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs. Il planifie son travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme.

Article 306 :          Le mouvement sportif francophone repose sur les clubs. Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable. L’arbitre est un sportif à part entière. Il est dépositaire des règles du jeu. Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive. Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête. L’encouragement est son seul crédo. Son comportement est exempt de tout reproche. Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image.

Article 307 :          Les médias participent à la vie du mouvement sportif. Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier. Le sport est un vecteur d’intégration. Au travers le volontariat, c’est le citoyen qui collabore au dynamisme de notre société.

LES ENGAGEMENTS DU SPORT

Article 308 :          La formation est le maître mot du Mouvement sportif francophone. Ses acteurs s’engagent à leur niveau à compléter leur savoir-faire de terrain par des formations appropriées afin d’améliorer significativement la pratique sportive. Les sportifs ont le droit de pratiquer leur discipline dans des infrastructures de qualité et dans un environnement sécurisant. Les infrastructures sportives de qualité sont un incitant au sport. Leur dégradation volontaire ou par manque de prévoyance est une atteinte au mouvement sportif.

Article 309 :          La pratique sportive régulière et de qualité associée à une bonne hygiène de vie sont des atouts indispensables à l’amélioration de la santé, la prévention des maladies, le développement des interactions sociales en vue d’un bien-être accru. L’organisation d’événements sportifs et la pratique sportive intègrent les notions de développement durable et le respect de l’environnement.

                               Le Comité éthique de la FWB examine tout acte contrevenant à l’esprit du sport.

                                L’ensemble des acteurs s’engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir la Charte du mouvement sportif de la FWB, condition sine qua non à l’obtention des aides disponibles pour le secteur sportif.

                               Julien Breuer, Président                           Jean-Yves Mercier, Directeur